Chauffage au bois : quelles sont les obligations en termes d'assurance ?
Ah le confort d’un chauffage au bois, quel plaisir ! Mais la conformité précède toujours la sécurité. Voici vos obligations en termes d’assurance.
Faut-il déclarer un poêle à bois à son assurance ? Installer son poêle à bois soi-même, une bonne idée pour votre assurance ? Si vous vous posez ces questions, c’est que vous n’êtes probablement pas au fait de toutes les obligations en matière d’assurance pour votre poêle à bois. En voici les détails.
Installer son poêle à bois soi-même ? Pas vraiment au goût de votre assurance
Si vous souhaitez installer votre système de chauffage par vous-même, c’est possible. L’intervention d’un professionnel n’est pas obligatoire… mais en matière d’assurance, cela pose problème pour deux raisons :
- Il y a de fortes chances que vous ne respectiez pas la norme NF DTU 24.1 à la lettre.
- En cas d’accident ou d’incendie dû à votre appareil de chauffage dans les dix années qui suivent son installation, la garantie décennale vous rend civilement et pénalement responsable.
Pour être sûr que tout soit en règle, ne laissez aucune place au doute et faites appel à un installateur professionnel (certaines compagnies d’assurance l’imposent même pour couvrir votre logement et vos biens en cas d’incendie).
Bon à savoir
À l’installation de votre système de chauffage au bois s’ajoute celle des détecteurs de fumée, obligatoires depuis le 8 mars 2015.
Le ramonage, un entretien indispensable pour votre sécurité
Le ramonage d’une cheminée ou d’un poêle à bois est une opération de nettoyage qui consiste à retirer la suie des conduits. Elle permet donc d’améliorer l’évacuation de vos fumées et limite les risques d’incendie.
Ramoner un poêle à granulés ou à bûches par vous-même ? Mauvaise idée. D’abord parce que vous vous exposez à une contravention et une amende de troisième classe (maximum 450 €). Ensuite, parce que la plupart des assurances demandent un certificat de ramonage professionnel pour vous assurer en cas d’incendie.
Bon à savoir
Un ramonage professionnel coûte entre 40 et 90 €, il serait dommage de perdre sa garantie incendie pour quelques dizaines d’euros.
À quelle fréquence ramoner son poêle à bois ?
En règle générale, il est demandé de ramoner ses conduits deux fois par an : avant et après la période de chauffe. Pour connaître la fréquence de ramonage de votre appareil, fiez-vous soit :
- au règlement sanitaire de votre département ;
- à votre contrat d’assurance ;
- au RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type).
Locataire ou propriétaire : qui est responsable du ramonage ?
Les obligations du locataire et du propriétaire changent selon leur situation respective :
- Pour le propriétaire, tout dépend s’il réside dans son logement (il doit alors s’en occuper) ou s’il est bailleur, auquel cas il doit s’assurer que son locataire s’en charge (cette opération rentre dans les charges locatives).
- Pour le locataire, il doit s’en charger s’il occupe un logement individuel. Si le conduit de cheminée est collectif, le syndicat de copropriété en a la responsabilité.
Faut-il déclarer un poêle à bois à son assurance ?
Avant toute chose, vous devez impérativement déclarer votre appareil de chauffage à votre assurance pour que le contrat soit mis à jour. Votre mensualité risque d’augmenter un peu mais vous pourrez chauffer en toute sérénité. En cas d’incendie, c’est la même chose, prévenez votre assurance après le sinistre.
Que couvre la garantie incendie de votre contrat d'assurance ?
La garantie incendie couvre donc tous les dommages directs et indirects qui résultent de l’incendie, à savoir :
- vos biens (à l’intérieur ou à l’extérieur du logement) ;
- vos objets de valeur (dans une limite fixée dans le contrat d’assurance) ;
- le bâtiment (et éventuellement les bâtiments avec des garanties supplémentaires comme la prise en charge des frais de relogement).
Comment prévenir les risques d’incendie au poêle à bois ?
Un départ d’incendie depuis votre poêle à bois et c’est toute une vie qui peut partir en fumée. Pourtant, quelques gestes simples suffisent pour diminuer considérablement les risques d’incendie :
- faites installer et entretenir votre installation (système de chauffage au bois et ventilation) par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
- utilisez du bois sec (taux d’humidité inférieur à 20 %) et de qualité (bois durs) ;
- ne surchargez jamais le foyer ;
- installez des détecteurs de fumée ;
- achetez un petit extincteur ;
- surveillez toujours le feu ;
- ne placez rien d’inflammable (vêtements à sécher, papier, journaux, etc.) dans un rayon de 1 à 2 mètres autour de votre appareil.
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