Ramonage : tout savoir sur les obligations du locataire et du propriétaire

Publié le Mardi 4 Janvier 2022 et mis à jour le Lundi 17 Janvier 2022 - Les actualités du Entretien de vos équipements

Le ramonage des conduits de cheminée est obligatoire. Dans le cas d'une location, cela nécessite cependant plusieurs démarches obligatoires ou vivement recommandées, réparties entre locataire et propriétaire. Qui doit prendre en charge quelles parties ?

Ramonage de cheminée

Le ramonage d’une cheminée ou d’un poêle est obligatoire. Mais dans un appartement ou une maison occupée par des locataires, qui s'occupe du ramonage ? Dans notre précédent article "Qui, du propriétaire ou du locataire, doit faire effectuer le ramonage ?" nous vous expliquions que l'occupant du logement devait effectuer le ramonage. Mais ce n'est pas la seule chose à savoir et le propriétaire (ou le syndic) a également des obligations ! Zoom sur les responsabilités de chacun en matière de ramonage.

Ramonage : quelles responsabilités pour le locataire et le propriétaire ?

Dans un appartement ou une maison en location, quelles sont les responsabilités de chacun en matière de ramonage ?

Vous êtes locataire

Si vous êtes locataire d’un bien, le ramonage est de votre ressort, comme expliqué précédemment. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 stipule que toutes les menues réparations et réparations d’entretien courant sont du ressort du locataire. C’est donc au locataire qu’incombe le ramonage de la cheminée ou du poêle à bois, au même titre que la réparation et l’entretien courant d’un réfrigérateur ou d’une machine à laver mentionnés dans le contrat de location, par exemple.

Le ramonage des cheminées faisant partie des charges locatives, il apparaît généralement dans le contrat de bail. Si le propriétaire veut se charger lui-même de contacter un ramoneur, les frais engagés restent tout de même à la charge du locataire.

Vous êtes propriétaire

En tant que propriétaire, vous devez mentionner dans le contrat de bail que le ramonage des conduits de fumée est à la charge du locataire. Cela évitera une mauvaise surprise au locataire au moment de s’acquitter de la note auprès du ramoneur, et vous entretiendrez aussi de meilleures relations. Vous pouvez cependant vous charger vous-même de contacter le ramoneur si vous préférez le choisir ou si vous souhaitez vous assurer que votre locataire prenne bien rendez-vous. Les frais engagés restent tout de même à la charge du locataire.

Enfin, à chaque changement de locataire, vous devez veiller à ce que le ramonage des conduits de fumée ait bien été fait, qu’ils soient propres et en bon état.

Vous êtes en copropriété

En copropriété, c’est généralement le syndic qui se charge de faire le ramonage des conduits de fumée. Le ramonage des conduits d’une installation collective doit être fait au moins deux fois par an, et aussi souvent que nécessaire. Mais le règlement peut aussi interdire tout feu de cheminée au sein de la copropriété, incluant les parties privatives. Que vous ayez une cheminée ou non dans votre appartement, vous ne pourrez donc pas l’utiliser si le règlement de la copropriété l’interdit.

Le ramonage : une obligation ?

Le ramonage des conduits de cheminée est obligatoire. En effet, un conduit de cheminée ou de poêle mal entretenu augmente le risque d’incendie et peut engendrer des intoxications, d’où l’obligation de faire ramoner sa cheminée ou son poêle. Un défaut de ramonage constitue une contravention. Vous êtes donc passible d’une amende de 3e classe pouvant s’élever à 450 € si vous ne faites pas entretenir votre cheminée ou votre poêle.

Combien de fois par an ramoner sa cheminée ou son poêle ?

En général, deux ramonages par an sont imposés. Renseignez-vous auprès de votre département qui vous dira quelles sont les règles sanitaires en vigueur. La plupart du temps, deux ramonages sont imposés dans l’année : un premier ramonage avant la saison de chauffe et un deuxième ramonage pendant celle-ci.

À qui confier le ramonage de sa cheminée ou de son poêle ?

Le ramonage des conduits de fumée doit être confié à un professionnel. Les arrêtés prévoient en effet que le ramonage soit effectué par un professionnel qualifié. Seul un professionnel est habilité à vous délivrer un certificat de ramonage à l’issue de son intervention.

Pourquoi ramoner sa cheminée ou son poêle ?

Le ramonage des conduits de cheminée est une question de sécurité. Cela permet d’éviter les risques d’incendie et aussi d’intoxication. Mais c’est aussi une obligation imposée par les compagnies d’assurance. Les contrats d’assurance habitation prennent en effet en charge les sinistres en cas d’incendie. Ils exigent donc un bon entretien de vos conduits de fumée pour éviter un départ de feu dû à un mauvais entretien de votre cheminée ou de votre poêle.

Ainsi, en cas d’incendie chez vous, votre assureur vous demandera votre certificat de ramonage pour s’assurer que tout était bien en règle. Votre attestation de ramonage vous permettra de prouver que l’entretien de vos conduits a bien été réalisé. En cas de défaut d’entretien en revanche, votre indemnité de la part de l’assurance pourrait être réduite en cas d’incendie.

Pour assurer la longévité de votre cheminée ou de votre poêle à bois, un ramonage annuel est obligatoire. Mais au-delà de l’entretien, choisir un bois de chauffage de qualité est également primordial. En choisissant les bûches et pellets Proxi TotalEnergies, vous disposez d’un bois de chauffage haute performance et certifié 100 % français.