De nouvelles obligations de ramonage pour vos équipements bois et granulés

À compter du 1er octobre 2023, les foyers équipés d'un chauffage au bois ou granulés se verront obligés de suivre les mêmes réglementations de ramonage, qui auparavant s'appliquaient uniquement par commune.

Le ramonage consiste à nettoyer la paroi intérieure du conduit d’évacuation de votre système de chauffage afin d’éliminer les suies et les dépôts. Cette opération - qui doit être réalisée par un professionnel - permet de prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone et de conserver les performances et le rendement de votre appareil.

Obligation de ramonage : que change le nouveau décret ?

Avant le 20 juillet 2023, la réglementation concernant le ramonage des équipements de chauffage bois était fixée au niveau local par le biais d'un arrêté préfectoral ou municipal, consultable en mairie. Chaque commune avait ainsi ses propres règles : certaines exigeaient un ramonage par an minimum quand d’autres en imposaient deux, dont un pendant la période de chauffe.

Depuis le 20 juillet 2023, le ramonage des conduits des équipements de chauffage bois/granulés est officiellement régi par un décret*. En d’autres termes : les règles sont désormais fixées par la loi au niveau national, et non plus par commune.

Pour les foyers équipés d'un chauffage au bois ou granulés :

• il faut faire ramoner son appareil de chauffage une fois par an minimum ;
• le ramonage doit être effectué par un artisan professionnel qualifié ;
• vous devez obtenir un certificat de ramonage et le conserver absolument.

Par ailleurs, le décret introduit « une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère. »

Il est également précisé que « les spécifications techniques relatives à l'entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s'agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à bûches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon). »

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

*Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée.

Quand faire ramoner son équipement de chauffage bois ou granulés ?

Le ramonage doit être effectué par l’occupant de la maison ou de l’appartement concerné. Si vous êtes locataire, ou si vous êtes propriétaire du logement dans lequel vous vivez, cette responsabilité vous incombe. En revanche, pour les conduits collectifs, c'est le syndic qui se charge du ramonage.

Si aucune date précise pour le ramonage n’est imposée par la loi, certaines périodes sont plus propices que d’autres. En général, il est recommandé de procéder au ramonage de son équipement :

• au début de l’automne, avant de rallumer le chauffage, afin de préparer l’hiver ;
• au milieu de l’hiver, lorsque le chauffage est utilisé ;
• au début du printemps, après la période de chauffe.

Quelle est l’utilité du certificat de ramonage ?

Une fois le ramonage effectué, le professionnel doit vous remettre un certificat de ramonage, en plus de la facture. Ce document prouve que vous avez respecté votre obligation d'entretien. En cas de sinistre, il peut être exigé par votre assureur. Si les réglementations n'ont pas été suivies et qu’aucune attestation ne vous a été délivrée, vous ne serez malheureusement pas couvert. C’est pourquoi il est indispensable d’obtenir un certificat de ramonage et de le conserver précieusement.

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