Quelle réglementation pour la vente de bois de chauffage ?

Publié le Mercredi 14 Septembre 2022 et mis à jour le Mercredi 22 Mai 2024 - Les actualités du Bois

Quelles informations doivent apparaître sur votre facture de bois de chauffage ? Quelles sont les règles à respecter pour continuer d’utiliser cette énergie en toute sécurité et en toute légalité ? Ce qu’il faut savoir.

Vente de bois de chauffage

La réglementation en vigueur impose que les vendeurs de bois de chauffage doivent délivrer différentes informations au client sur leur facture, telles que l’essence vendue ou le taux d’humidité. L’objectif de ces mentions ? Réduire la pollution liée au chauffage individuel.

Vente de bois de chauffage : pourquoi la réglementation est-elle si importante ?

La réglementation du bois de chauffage est essentielle pour garantir la qualité du produit vendu et protéger les droits des consommateurs.

En effet, le bois de chauffage doit répondre à certains critères pour assurer un rendement optimal et une combustion propre. Car bien qu’il s’agisse d’une énergie renouvelable, le bois peut, dans certains cas, être source de pollution atmosphérique.

Par exemple, brûler un bois trop humide peut entraîner une surconsommation de combustible, une baisse de la température et une émission accrue de particules fines dans l'air. Des particules qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, mais aussi sur l'environnement. La réglementation contribue ainsi à favoriser les bonnes pratiques et à limiter l’impact de la combustion du bois de chauffage sur la qualité de l’air.

Bois de chauffage : quels critères doivent apparaître sur votre facture ?

Vous vous chauffez au bois ? Alors, surveillez vos factures et le site du vendeur ! Les vendeurs de bois doivent indiquer les éléments suivants :

  • l’essence vendue ;
  • la longueur ;
  • l’affichage du taux d’humidité, qui doit être inférieur à 20 % et s’accompagner de la mention « prêt à l’emploi » si le bois est sec, ou « à sécher avant emploi » dans le cas contraire ;
  • le temps de séchage optimal.

Ces informations vous permettent de comparer les offres et de choisir le bois de chauffage qui correspond le plus à vos besoins et à votre budget. Si ces mentions ne figurent pas sur votre facture, vous pouvez demander au vendeur de la rectifier ou de vous en fournir une nouvelle. En cas de litige, vous pouvez toujours saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Bon à savoir

Pour bien se chauffer au bois, il est recommandé d’utiliser un bois de chauffage sec et non traité, issu d’arbres comme le chêne, le hêtre ou le bouleau (bois dur). Il est également conseillé d’utiliser des bûches de bois préalablement fendues.

Quelles sont les autres réglementations liées au bois de chauffage ?

La réglementation du bois de chauffage ne se limite pas à la facture. Il existe d'autres règles à respecter pour utiliser cette énergie en toute sécurité et en toute légalité. Par exemple :

  • vous devez entretenir régulièrement votre appareil de chauffage et effectuer au moins un ramonage par an de votre conduit de fumée ;
  • si vous vendez votre logement équipé d'un appareil de chauffage au bois, vous devez fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un certificat de ramonage ;
  • vous ne pouvez pas couper du bois en forêt ou sur un terrain qui ne vous appartient pas sans l'autorisation du propriétaire ;
  • vous devez respecter les éventuelles restrictions de circulation ou d'utilisation du bois de chauffage en cas de pic de pollution.

Pour en savoir plus sur la réglementation du bois de chauffage, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

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