Tout savoir sur les règles appliquées au chauffage collectif

Publié le Mercredi 29 Décembre 2021 et mis à jour le Lundi 17 Janvier 2022 - Les actualités du Entretien de vos équipements

Votre appartement est raccordé à un système de chauffage collectif ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation imposée aux copropriétés : date d’allumage et de fermeture du chauffage collectif, températures à respecter, compteurs individuels, DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), chauffage collectif au bois…

Quelle loi pour le chauffage collectif ?

Les systèmes de chauffage collectif sont soumis en France à plusieurs réglementations. Définies par la copropriété et/ou la législation (selon l’obligation), ces mesures concernent notamment la date de mise en route et de fermeture du chauffage, l’individualisation de la consommation, les températures légales à respecter dans chaque logement ou encore la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.

Que dit la loi sur le chauffage collectif ?

Dates de mise en service et de fermeture du chauffage, température à respecter, individualisation de la consommation énergétique, diagnostic de performances énergétiques… Quelles sont les règles à appliquer ? Que dit la loi ?

Dates de mise en route et de fermeture du chauffage collectif

Contrairement à certaines idées reçues, il n’existe actuellement aucune loi qui impose une date d’allumage ou d’arrêt des systèmes de chauffage collectif. Cette décision revient au Syndic de copropriété, ou à l’Assemblée générale des copropriétaires (selon le règlement défini par la copropriété).

  • Mise en service

Le chauffage collectif est généralement mis en route au cours de l’automne, vers la mi-octobre ou début novembre selon les copropriétés. En 2021, le chauffage collectif a ainsi été allumé aux alentours du 15 octobre pour de très nombreux immeubles.

  • Fermeture

Comme pour la mise en service, la date de fermeture du chauffage collectif dépend de chaque copropriété. Elle se situe dans la grande majorité des cas au début du printemps, vers la mi-mars ou début avril.

Bon à savoir

Les occupants de l’immeuble sont en droit de demander la modification des dates d’allumage et de fermeture de la chaudière collective fixée par le règlement de copropriété. Deux conditions doivent toutefois être réunies : le contrat passé avec le fournisseur d’énergie doit prévoir cette possibilité et la demande doit avoir été formulée par plusieurs résidents.

Températures légales à respecter dans le logement

La loi oblige les copropriétés à mettre en place des règles d’installation visant à obtenir des températures idéales dans chaque logement :

  • Dans les logements anciens, la température est limitée à 19 degrés – il est toutefois possible, dans la pratique, de dépasser ce seuil pour parvenir à chauffer les appartements dont il est difficile d’élever la température.
  • Dans les logements dont le permis de construire a été délivré à partir du 1er juin 2001, la température ne doit pas être inférieure à 18 degrés. Le système doit également permettre aux occupants d’être en mesure d’obtenir dans leur logement une température inférieure à 18 degrés s’ils le souhaitent.

Individualisation de la consommation du chauffage

L’individualisation des frais de chauffage collectif est obligatoire depuis 1974. Chaque occupant doit donc posséder un compteur individuel. Si cette installation est techniquement impossible ou entraîne des coûts excessifs au regard des économies d’énergie attendues, des répartiteurs de frais de charge doivent être installés sur les radiateurs de chaque logement.

Diagnostic de performances énergétiques

Toutes les copropriétés de moins de 50 lots sont dans l’obligation de faire réaliser un DPE conforme aux exigences de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation. Les copropriétés de moins de 50 lots dont la demande de permis de construire est antérieure à juin 2001 sont également tenues de réaliser un audit énergétique détaillé.

Focus sur le chauffage collectif au bois

Vous pensez que le bois ne peut pas être une ressource utilisée pour le chauffage collectif ? Détrompez-vous ! À l’heure où l’usage des énergies renouvelables est plus que jamais une nécessité, l’installation d’un chauffage collectif au bois est tout à fait réalisable. Elle est même fortement recommandée pour les constructions répondant aux exigences de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Applicable depuis mai 2021 (en remplacement de la RT 2012), la RE 2020 est destinée à fixer des orientations permettant notamment d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et d’améliorer les performances énergétiques des habitations.

Chauffage au bois collectif : comment ça fonctionne ?

Les systèmes collectifs de chauffage au bois fonctionnent avec une chaudière biomasse (installation dont la combustion est alimentée par des matériaux naturels comme le bois) qui va alimenter tous les logements de l’immeuble, ou un poêle à granulés individuel installé dans chaque logement (pour les petits immeubles d’habitation). Il convient soit de remplacer la chaudière collective au fioul, soit d’installer directement l’équipement lors de la construction de l’immeuble.

Quel équipement privilégier dans un logement collectif ?

L’usage d’une chaudière collective à pellets ou à bois déchiqueté s’impose actuellement comme l’alternative la plus facile à mettre en place. En effet, la chaudière à bûches de bois, malgré tous les avantages qu’elle présente, n’est pas la solution de chauffage collectif la plus appropriée en raison des difficultés de stockage de son combustible.

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