L’installation des chaudières fioul et charbon interdite à partir du 1er juillet 2022

Publié le Vendredi 14 Janvier 2022 et mis à jour le Jeudi 18 Août 2022 - Les actualités du Fioul

3 millions de ménages sont concernés par l’interdiction d’installer une chaudière au fioul ou au charbon, ces dernière étant désormais jugées trop polluantes. Avec le nouveau décret qui entrera en vigueur au 1er juillet 2022 il sera toujours possible d’utiliser et de réparer ces équipements, mais pas d’en acquérir un neuf. Nos précisions.

interdiction chaudière fioul

L’interdiction des chaudières au fioul et à charbon a avant tout pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Interdiction de chaudières fioul et charbon : ce que dit la loi

Le 6 janvier 2022 est paru au Journal officiel un décret stipulant que l’installation des équipements neufs de production d’eau chaude et de chauffage émettant plus de 300 g de CO2 eq/kWh sera interdite à partir du 1er juillet. Ce seuil se traduit par l’éviction des chaudières au fioul et au charbon, qui le dépassent nécessairement.

Cependant, il sera toujours possible d’utiliser sa chaudière au fioul ou au charbon une fois passé ce délai. Vous pourrez même toujours la faire réparer, puisque les pièces continueront d’être disponibles. En revanche, si votre chaudière fioul ou charbon rend l’âme, vous n’aurez plus le droit de la remplacer par un même modèle neuf.

Le législateur a cependant prévu quelques exceptions : le décret ne s’applique pas aux bâtiments existants s’il y a une impossibilité technique de remplacer l’équipement déjà installé par un autre respectant le seul d’émissions de gaz à effet de serre. Voici les principales causes :

  • aucun réseau de distribution de chaleur ou de gaz n’est présent à proximité ;
  • des travaux de renforcement du réseau électrique sont nécessaires ;
  • des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit du sol ou de la propriété empêchent ces installations.

Que faire à partir du 1er juillet 2022 ?

Si vous vous installez dans un logement neuf ou que vous souhaitez changer votre équipement de chauffage ou de production de chaleur à partir du 1er juillet, voici les énergies autorisées :

Le saviez-vous ? Jusqu’au 30 juin, vous pouvez toujours installer une chaudière au fioul. Il vous faudra cependant vérifier qu’elle est bien compatible avec du biofioul. Vous avez également la possibilité de changer le brûleur de votre chaudière pour la rendre compatible avec du biofioul 30, c’est-à-dire contenant 30 % de colza.

Changer sa chaudière : les aides disponibles

Si vous souhaitez changer votre chaudière au fioul ou au charbon, il existe différentes aides vous permettant d’en amortir le coup, à commencer par le dispositif MaPrimeRénov’. Vous pouvez aussi souscrire un éco-PTZ et bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux.

Notez aussi que si vous disposez d’une chaudière au fioul en parfait état de fonctionnement, vous pouvez toujours la garder et remplir vos cuves !

Commandez votre fioul !