Quelles sont les aides disponibles pour payer votre gaz et votre électricité ?
Il est possible que votre situation vous donne droit à des aides financières ou à des tarifs préférentiels pour votre gaz et votre électricité. Nous vous informons sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Pour mieux supporter le prix du gaz et de l’électricité, de nombreuses aides financières sont aujourd’hui disponibles en France. Souvent accordées en fonction de la situation financière globale du ménage, elles peuvent être résumées en deux catégories principales : d’une part les primes, ou aides financières, et d’autre part les tarifs réduits.
Les aides financières pour le gaz ou l’électricité
Vous pouvez recevoir des primes pour payer votre gaz ou votre électricité. Celles-ci prennent différentes formes.
Gaz et électricité : utilisez vos chèques énergie
Lancé en 2018 après une phase expérimentale de deux ans, le dispositif des chèques énergie permet aux bénéficiaires de payer directement leurs fournisseurs de gaz et d’électricité, mais aussi de fioul, de bois de chauffage, etc.
Vous ne devez faire aucune démarche pour obtenir votre chèque énergie : il vous est envoyé chaque année au mois d’avril, automatiquement, en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Ces informations sont communiquées au moment de faire votre déclaration de revenus. Pour obtenir ce chèque énergie, vous devez en réalité avoir un revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (UC) inférieur à 7700 euros, au titre de leur résidence principale. Notez que :
- la première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation ;
- la deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation ;
- la troisième personne et chaque personne supplémentaire pour 0,3 unité de consommation.
Une aide financière du Fonds de Solidarité pour le Logement
Les prix du gaz et, surtout, de l’électricité ayant augmenté au cours de ces dernières années, certains ménages peuvent éprouver des difficultés à payer leur facture. Pour remédier à cette situation, il est possible de saisir le Fonds de Solidarité pour le Logement. Celui-ci examinera votre niveau de ressources et décidera d’accorder, ou non, une prime permettant de régler la facture impayée.
Les tarifs préférentiels pour réduire le prix de l’électricité et du gaz
Autre forme d’aide qui ne prend pas la forme d’une prime : l’obtention de tarifs sociaux, moins élevés que les tarifs standards. Ceux-ci peuvent être obtenus pour votre résidence principale, moyennant le respect de plusieurs conditions :
- être bénéficiaire de l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) ou de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part qui soit inférieur à 2175 euros par an.
L’un de ces tarifs réduits concerne le gaz (TSS – Tarif Spécial de Solidarité gaz), l’autre l’électricité (TPN – Tarif de Première Nécessité).
L’importance de la réduction sur le prix de l’électricité ou du gaz qui est accordée dépend de la composition du foyer et de la consommation annuelle de gaz ou de la puissance électrique de l’abonnement en électricité. Cette réduction est accordée pour un an et reconduite automatiquement 12 mois plus tard, pour peu que vous bénéficiiez toujours de l’ACS ou de la CMUC.