Mercredi 11 décembre 2024
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Quelle évolution pour la fiscalité du fioul en 2020 ?
Publié le Mardi 1 Octobre 2019 et mis à jour le Vendredi 6 Décembre 2024 - Les actualités du Fiscalité
Depuis quelques semaines, on reparle d’une augmentation de la taxe carbone, qui s’applique notamment au fioul. Le gouvernement vient toutefois d’annoncer qu’il n’en serait rien : cette taxe sera à nouveau gelée en 2020 pour rester à son niveau de 2018.
Les utilisateurs de fioul domestique peuvent souffler : les taxes sur ce combustible ne devraient pas beaucoup évoluer en 2020. En effet, il est prévu que la taxe carbone, qui est une composante de la TICPE et qui s’applique notamment au fioul, soit à nouveau gelée cette année.
L’élargissement de la taxe carbone a été préconisé
Cette nouvelle est d’autant plus rassurante que des voix s’étaient élevées au cours des derniers mois pour demander la hausse de la taxe carbone et son élargissement à l’ensemble des secteurs. Aujourd’hui, les secteurs aérien et maritime, qui sont d’importants consommateurs de combustibles fossiles, sont en effet exonérés d’une partie de ces taxes.
Le Conseil des prélèvements obligatoires s’était ainsi exprimé, avec la Cour des comptes, pour augmenter la taxe carbone en faisant peser le poids de cette augmentation sur tous les secteurs, et plus seulement sur les particuliers. Il semble que cette option ne sera finalement pas retenue.
La TICPE sur le fioul encore gelée en 2020
Ce 18 septembre, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a en effet annoncé qu’aucune hausse de la taxe carbone n’était envisagée dans le budget 2020. Par contre, aucune décision n’a été prise par rapport aux années qui suivent. Pour rappel, durant la crise des gilets jaunes, le gouvernement avait annoncé que la hausse de la TICPE serait gelée jusqu’en 2022. Certains avaient alors exprimé leur scepticisme quant à la possibilité de se passer des revenus supplémentaires générés par la hausse de cette taxes.
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Si les particuliers qui utilisent du fioul domestique pourront donc profiter d’une taxe qui reste stable, ce n’est pas le cas de certains professionnels comme les transporteurs routiers. L’exonération partielle de la TICPE dont ils bénéficiaient va en effet être réduite de deux centimes par litre. En outre, l’avantage fiscal auquel avaient droit les professionnels des BTP sur le GNR (gazole non-routier) sera progressivement supprimé à partir du mois de juillet 2020. |
Une économie importante pour le consommateur
Quoi qu’il en soit, les utilisateurs de fioul domestique bénéficient déjà d’une belle économie sur leur facture énergétique, si l’on compare la TICPE appliquée en 2020 par rapport à celle qui était prévue. En effet, l’évolution suivante avait initialement été annoncée pour les taxes sur une commande de 1000 litres de fioul (TICPE et TVA) :
- 2018 : 187,44€
- 2019 : 220,56€
- 2020 : 253,68€
Un montant supplémentaire de 33 euros aurait donc dû être payé par le consommateur chaque année pour une commande de 1000 litres. Sur deux ans, ce sont donc 66 euros qui peuvent être économisés.
