Chaudières au fioul : une interdiction progressive

La Stratégie Nationale Bas Carbone publiée en novembre 2015 a pour objectif de diminuer de 87 % (de 2012 à 2050) les émissions de gaz à effet de serre provenant du bâtiment. Dans ce contexte, un projet de décret visant à interdire les chaudières au fioul a été mis en consultation publique du 14 janvier au 4 février dernier 2021.

Les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre

Saviez-vous que le deuxième plus gros émetteur de GES (Gaz à Effet de Serre) en France est le secteur du bâtiment résidentiel/tertiaire ? Les transports, qui occupent la première place de ce triste podium, sont responsables d’environ 30% des GES, tandis que le résidentiel/tertiaire en représente 20% et l’agriculture 19%.

Pour les logements, ces émissions proviennent surtout des installations de chauffage et plus précisément de l'utilisation des combustibles fossiles comme le fioul et le gaz. En ce qui concerne le tertiaire (les immeubles de bureau, les commerces, les établissements de santé, culturels et sportifs, les restaurants et les hôtels) la consommation d’énergie a relativement augmenté ces dernières années (+8% de GES entre 1990 et 2017), à cause notamment de l’augmentation de la surface de ces bâtiments et de la climatisation.

Un plan progressif pour diminuer le CO₂

Un décret a été publié en consultation publique du 14 janvier au 4 février afin de présenter un plan qui sera mis en application à partir de l’été 2021. Ce dernier prévoit l’interdiction progressive d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire qui émettent au moins 250 gCO₂eq/kWh de GES, pour les habitations et les bâtiments à usage professionnel.

À partir du 1^er juillet 2021, l’interdiction sera effective pour tous les nouveaux bâtiments et dès le 1^er janvier 2022 pour les bâtiments existants. Cependant, des exceptions existent : « soit s’il y a une impossibilité technique liée aux caractéristiques du bâtiment, soit s’il y a une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l’installation d’un nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité. »

Remplacer ses équipements

L’État français encourage le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au travers de différentes aides. Par exemple :

• Le Coup de pouce chauffage : il s’agit de primes dont les montants sont calculés en fonction des ressources du ménage (plus les ressources sont modestes, plus le montant de la prime est important).
• Le Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires : c’est un dispositif qui a pour but d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à mettre en place des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire qui ne consomment ni charbon ni fioul.
• MaPrimeRénov : le montant de cette prime dépend des revenus du ménage, mais aussi des travaux de rénovation énergétique qui font l’objet de la demande, notamment différents types de chaudières et de chauffe-eau.
• L’Anah : l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat finance, selon certaines conditions, jusqu’à 50% des travaux de rénovation énergétique.

De manière générale, remplacer vos anciens équipements par de nouveaux appareils plus performants doit être considéré comme un investissement : sur le moyen/long terme, vous faites des économies tout en contribuant à la transition écologique.