La suppression de l’avantage fiscal du GNR reportée à juillet 2022
Le Gouvernement souhaite faire évoluer la fiscalité liée au gazole non routier en supprimant les avantages fiscaux dont le carburant bénéficie. Quelles sont les informations clés à retenir sur ce changement ?
Alors qu'elle devait entrer en vigueur le 1er juillet 2021, la suppression de l’avantage fiscal lié au GNR (gazole non routier) a été repoussée au 1er juillet 2022 (au lieu du 1er janvier 2023 initialement). Quelles sont les raisons de ce report ? Quel avenir pour le secteur des travaux publics ? Tout ce qu’il faut savoir.
Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils la fin de la fiscalité avantageuse du GNR ?
Le Gouvernement souhaitait que l’usage du GNR dans sa forme actuelle prenne fin pour le secteur des travaux publics et pour les usages agricoles. Objectif : pousser les acteurs du secteur à investir dans du matériel moins polluant. Cette décision est en phase avec les orientations du Gouvernement, qui s’est engagé dans un processus de lutte contre le réchauffement climatique.
Un report qui réjouit les professionnels
Les professionnels de la construction accueillent favorablement ce sursis en raison des grandes difficultés que connaît le secteur. En cause : une hausse des prix des matériaux et des matières premières, qui pèse de manière significative sur l’activité. Ces tensions sur les matières premières ont été accentuées par la pandémie de COVID-19 qui a complexifié encore l’activité des professionnels.
Aussi, ce délai supplémentaire devrait permettre aux professionnels de la construction de poursuivre leur recherche de solutions. L’objectif est de se donner les moyens d’effectuer une transition la plus satisfaisante possible.
À noter qu’il s’agit du troisième report de l’avantage fiscal concernant le gazole non routier. La décision avait déjà été différée une première fois en 2018 suite à la crise des gilets jaunes, puis en 2020 en raison de la crise sanitaire causée par la COVID-19. Le Gouvernement renonce ainsi à 870 millions de recettes supplémentaires.
Bon à savoir
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) avait estimé l’impact financier du retrait de cet avantage fiscal pour le GNR. Il pourrait entraîner environ 700 millions de taxes supplémentaires par an pour l’ensemble du secteur des travaux publics.
Et après : à quoi faut-il s’attendre pour la suite ?
Le report de la suppression de l’avantage fiscal lié au GNR offre un court répit aux professionnels. Les fédérations souhaiteraient un retour à l’échéance initiale, fixée au 1er janvier 2023.
Cela laisserait davantage de temps pour étudier différentes pistes comme :
- la création d’un carburant spécifique au BTP ;
- la création des nouveaux matériels de chantier (côté fabricants) ;
- la création d’une liste d’engins autorisés à rouler avec le nouveau carburant éventuellement créé.
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