Gazole Non Routier : Comment bénéficier de la réduction de la TICPE ?

Comme nous vous l’annoncions début juin, les exploitants agricoles ou forestiers devront fournir à leur fournisseur de GNR une attestation pour bénéficier du tarif réduit d’accises. L’ensemble des informations sur la démarche à suivre ont été communiquées par le gouvernement, nous vous expliquons tout.

Une entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet

C’est désormais officiel, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé la mise en vigueur de la réforme de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au 1er juillet 2024 dans le décret n° 2024-605 du 26 juin 2024 relatif au régime fiscal du gazole non routier. À partir de cette date, les professionnels qui utilisent majoritairement du GNR pour leurs besoins de travaux agricoles ou forestiers profiteront du tarif réduit de 3,86 centimes d’€/litre.

Comment générer mon attestation ?

Les professionnels éligibles devront fournir à leur fournisseur de Gazole Non Routier une attestation permettant de justifier du bénéfice du tarif réduit de TICPE. Pour la générer, le gouvernement a mis en ligne un formulaire de demande sur le site démarches-simplifiees.fr. Dans une optique de simplification des démarches, la complétion de ce formulaire ne vous demandera qu’une dizaine de minutes et sera valable trois ans. Vous recevrez ensuite l’attestation par mail que vous devrez transmettre à votre distributeur de GNR avant la commande.

Générez votre attestation

Attention, si vous n’avez pas fourni cette attestation préalablement à la prise de commande, le tarif réduit de TICPE de 3,86 centimes d’€/litre ne pourra pas être appliqué. Vous pourrez cependant demander le remboursement de l’écart de TICPE en suivant le processus habituel.

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