Photovoltaïque et agriculture : un cadre clair pour éviter l’artificialisation des sols

L’agrivoltaïsme suscite un engouement certain en France, mais l’implantation massive de panneaux photovoltaïques sur des parcelles agricoles fait également courir le risque d’artificialiser les sols. Pour éviter cet écueil, l’État entend mieux encadrer cette pratique.

L’agrivoltaïsme est une pratique assez récente consistant à implanter des panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. Placés en hauteur, ces panneaux fonctionnent comme des ombrières orientables, qui permettent d’améliorer les rendements agricoles tout en produisant de l’énergie. Ces dispositifs s’avèrent particulièrement efficaces lorsque surviennent des phénomènes climatiques extrêmes : orages, grêle, canicule, etc.

Contradiction entre droit de l’environnement, droit agricole et droit de l’urbanisme

Les agriculteurs n’ont pas tardé à percevoir l’intérêt de cette formule. Nombreux sont ceux qui ont choisi de mettre en place ce type d’installation sur leurs parcelles.

Cet engouement est tel qu’il suscite aussi des inquiétudes du côté des pouvoirs publics. Dans une question au Ministère de la transition écologique en novembre dernier, le sénateur Philippe Bonnecarrère évoque une possible contradiction, dans le cadre de l’agrivoltaïsme, entre droit de l’environnement, droit agricole et droit de l’urbanisme.

Selon le sénateur, le droit de l’environnement pousse le développement d’installations d’agrivoltaïsme. Celles-ci offrent en effet la possibilité de produire jusqu’à 40% de l’ensemble des énergies renouvelables produites en France à l’horizon 2030. Le droit agricole, quant à lui, impose que la production d’énergie photovoltaïque ne mette pas en péril la pérennité de l’activité agricole. Enfin, selon le droit de l’urbanisme, la construction d’installations photovoltaïques sur une parcelle suppose que le terrain soit constructible.

Philippe Bonnecarrère craint que l’installation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles fasse en sorte que ces parcelles ne soient plus considérées comme agricoles. Cela aurait des implications financières pour les agriculteurs, notamment pour le calcul des subsides accordés dans le cadre de la PAC, qui sont calculés sur base de la surface agricole exploitée.

Le sénateur appelle donc à une révision du cadre légal lié à cette pratique de l’agrivoltaïsme.

Éviter un développement non maîtrisé

Le 16 décembre dernier, le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition énergétique, Jean-Baptiste Djebbari, a apporté une réponse à M. Bonnecarrère.

Il estime que le principal danger de l’agrivoltaïsme est l’artificialisation des sols par la pose de panneaux photovoltaïques au niveau du sol. « Il est impératif que les projets de ce type n'engendrent pas une artificialisation des sols et ne s'inscrivent pas en concurrence avec l'activité agricole. Ils doivent au contraire permettre son développement et sa pérennisation », précise M. Djebbari.

Pour éviter ce risque, Jean-Baptiste Djebbari annonce que le gouvernement entend mettre en place « un cadre juridique clair, qui permette de se prémunir des effets indésirables d'un développement non maîtrisé tout en garantissant le développement des énergies renouvelables ».

L’agrivoltaïsme, bien pensé et bien encadré, est selon M. Djebbari tout à fait compatible avec l’activité agricole. Les précisions quant à ce nouveau cadre légal n’ont toutefois pas encore été faites.